Note légale

Nom de l'entreprise : VALIDATED ID S.L.
Numéro d'identification de l'entreprise : B65750721
Adresse postale : C/ Sepúlveda 143, 4º2ª - 08011 Barcelone
Téléphone : (+34) 900828948
Courrier électronique : info@validatedid.com
Nom de domaine : validatedid.com

Objectif

VALIDATED ID, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que les informer de toutes les conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web est considérée comme un utilisateur du site Web et, à ce titre, s'engage à respecter et à respecter les termes de ce document, ainsi que toute autre réglementation légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web et n'est pas obligé de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces modifications à l'avance, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Validated ID ne sera pas responsable des informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou ont été introduites par un tiers sans lien avec l'organisation.

Le fournisseur de services du site Web peut utiliser des cookies (petits fichiers de données envoyés par un serveur de site Web au navigateur de votre ordinateur) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur ce site Web sont dans tous les cas de nature temporaire et uniquement dans le but de rendre la transmission ultérieure plus efficace. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Les utilisateurs peuvent être redirigés vers le contenu des sites Web tiers à partir du site Web du client. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi sur son site Web par des tiers, il n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation espagnole et internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations et les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, ceux stockés dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation espagnole ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que certains contenus du site Web peuvent être soumis à cette classification, il est invité à en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données (LOPD espagnole), VALIDATED ID vous informe que toutes les données personnelles fournies dans les formulaires de contact et les informations fournies par l'utilisateur seront conservées dans un fichier personnel généré automatiquement appartenant à VALIDATED ID et seront utilisées pour vous informer des produits et services fournis par VALIDATED ID qui sont susceptibles de vous intéresser.

Pour garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que l'envoi des informations sera effectué de manière cryptée à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données personnelles en écrivant une lettre ou un e-mail aux adresses fournies au début de cette déclaration.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le titre et les droits de propriété intellectuelle de la page Web de VALIDATED ID seront en tout cas la propriété de VALIDATED ID. A ce titre, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de retirer, ôter, manipuler ou modifier tous signes distinctifs utilisés comme marques, noms commerciaux (images, logos etc), éléments protégés par le droit d'auteur ou autres légendes, symboles ou étiquettes appartenant à VALIDATED ID qui apparaissent dans leur toile.

Par ailleurs, les informations auxquelles l'utilisateur peut accéder via ce site Internet peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. Sauf accord contraire des parties, le visiteur s'engage à utiliser ces informations exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas procéder directement ou indirectement à l'exploitation des services ou des résultats obtenus auxquels il a accès grâce à l'utilisation de la page Internet VALIDATED ID.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les installations et services du site Web pour se livrer ou encourager des activités interdites par la loi ou pour tenter d'attirer les utilisateurs vers d'autres services concurrents. Par ailleurs, il appartient au visiteur d'étendre le respect de ces clauses à toute personne habilitée utilisant le service en son nom.

L'utilisateur s'interdit tout comportement dans l'utilisation du site VALIDATED ID qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de VALIDATED ID ou de tiers, qui porterait atteinte ou transgresserait l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou l'image de tiers, ou c'est illicite ou immoral. L'utilisateur s'engage, dans tous les cas, à maintenir VALIDATED ID exempt de toute action judiciaire ou extrajudiciaire prise à son encontre à la suite d'une telle utilisation.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le site VALIDATED ID pour procéder à toute destruction, altération, perturbation ou endommagement des données, programmes ou documents électroniques appartenant à VALIDATED ID, à ses fournisseurs ou à un tiers, ainsi que d'introduire ou de diffuser un virus ou en utilisant un ver, en activant des contrôles X ou tout instrument physique ou dispositif électronique qui provoque ou est susceptible de provoquer tout type d'altération du réseau, du système ou de l'équipement d'un tiers. De même, est expressément interdit tout type d'activité ou de pratique qui violerait les principes de bonne conduite généralement admis parmi les internautes.

VALIDATED ID – N° d'identification fiscale B65750721 Inscrit au Registre du Commerce : Registro Mercantil de Barcelona, ​​Tomo 43051 , Folio 30, Sección 8, Hoja B 419604 – C/ Sepúlveda 143, 4º2ª - 08011 Barcelone

By clicking “Accept All Cookies”, you agree to the storing of cookies on your device to enhance site navigation, analyze site usage, and assist in our marketing efforts. View our Privacy Policy for more information.